Code du service national - Code du service national

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du service national

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Principes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Champ d'application

[Texte Intégral]

Chapitre III : Le recensement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

[Texte Intégral]

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

[Texte Intégral]

TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'Agence du service civique

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat

[Texte Intégral]

Article L120-37

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Définition et principes du service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Recensement, sélection

[Texte Intégral]

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

[Texte Intégral]

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif

[Texte Intégral]

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Service militaire

[Texte Intégral]

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

[Texte Intégral]

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

[Texte Intégral]

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience

[Texte Intégral]

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire

[Texte Intégral]

Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale

[Texte Intégral]

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : Obligations du service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le recensement

[Texte Intégral]

Article R*111-1

Article R*111-2

Article R*111-3

Article R*111-4

Article R*111-5

Article R*111-6

Article R*111-7

Article R*111-8

Article R*111-9

Article R*111-10

Article R*111-12

Article R*111-13

Article R*111-14

Article R*111-15

Article R*111-16

Article R*111-16-1

Article R*111-17

Article R*111-17-1

Article R*111-17-2

Article R*111-17-3

Article R*111-17-4

Article R*111-17-5

Article R*111-18

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

[Texte Intégral]

Section I : L'Agence du service civique

[Texte Intégral]

Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

[Texte Intégral]

Section III : Indemnité

[Texte Intégral]

Section IV : Agrément

[Texte Intégral]

Section V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre II : La journée défense et citoyenneté

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre Ier : Définition et principes du service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

[Texte Intégral]

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Service militaire

[Texte Intégral]

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

[Texte Intégral]

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

[Texte Intégral]

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience

[Texte Intégral]

Titre IV : Service féminin

[Texte Intégral]

Article R*233-1

Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Article ANNEXE I

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE

[Texte Intégral]

Article ANNEXE II

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Attaché territorial

- Wikipedia - 5/1/2012

Journée défense et citoyenneté

- Wikipedia - 1/2/2012

Agence du service civique

- Wikipedia - 3/2/2012

Volontaire civil à l'aide technique

- Wikipedia - 20/12/2011

Service civique

- Wikipedia - 23/1/2012

Dans les actualités...

Conseil constitutionnel, décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011

- wikisource:fr - 19/10/2011

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