Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012