Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012