Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012