Code de l'aviation civile - Code de l'aviation civile

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'aviation civile

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

Article L150-16

LIVRE II : AERODROMES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.- REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : CREATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : EXPLOITATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES

[Texte Intégral]

CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE

[Texte Intégral]

TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

[Texte Intégral]

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

LIVRE III : TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES

[Texte Intégral]

TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : RETRAITES

[Texte Intégral]

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

TITRE II : AIDE AUX JEUNES

[Texte Intégral]

LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES

[Texte Intégral]

LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION

[Texte Intégral]

TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : PROCES-VERBAUX DE CONSTAT

[Texte Intégral]

TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE

[Texte Intégral]

CHAPITRE UNIQUE

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : ATTERRISSAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : REDEVANCES

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE

[Texte Intégral]

TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

[Texte Intégral]

Article R160-7-1

Article R160-10

Article R160-11

Article R160-14

LIVRE II : AERODROMES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

[Texte Intégral]

TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : CLASSIFICATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : EXPLOITATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : REDEVANCES

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES

[Texte Intégral]

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE

[Texte Intégral]

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES

[Texte Intégral]

TITRE V : AEROPORTS DE PARIS

[Texte Intégral]

TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE

[Texte Intégral]

TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE

[Texte Intégral]

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

[Texte Intégral]

LIVRE III : TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS

[Texte Intégral]

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

Article R330-1-1

Article R330-1-2

Article R330-2-1

Article R330-10

Article R330-11

Article R330-12

Article R330-12-1

Article R330-13

Article R330-15

Article R330-17

Article R330-18

Article R330-19

Article R330-19-1

Article R330-20

Article R330-21

Article R330-22

Article R330-23

Article R330-24

TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

[Texte Intégral]

TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES

[Texte Intégral]

Section 1 : Transports sanitaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Transports par moyens militaires

[Texte Intégral]

TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE

[Texte Intégral]

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

[Texte Intégral]

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : DISCIPLINE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : RETRAITES

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES

[Texte Intégral]

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Discipline

[Texte Intégral]

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS

[Texte Intégral]

TITRE II : AIDE AUX JEUNES

[Texte Intégral]

TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 2 : Attribution et paiement des indemnités

[Texte Intégral]

TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS

[Texte Intégral]

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

Article R711-10

TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS

[Texte Intégral]

TITRE III : RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS

[Texte Intégral]

TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : ATTERRISSAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : REDEVANCES

[Texte Intégral]

TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

LIVRE II : AERODROMES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE

[Texte Intégral]

TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : CREATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : CLASSEMENT

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : EXPLOITATION

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : REDEVANCES

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE

[Texte Intégral]

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE

[Texte Intégral]

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES

[Texte Intégral]

TITRE V : AEROPORTS DE PARIS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : REGIME FINANCIER

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE

[Texte Intégral]

TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE

[Texte Intégral]

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

[Texte Intégral]

LIVRE III : TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION

[Texte Intégral]

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF

[Texte Intégral]

TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION

[Texte Intégral]

TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : INSTITUTION

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

[Texte Intégral]

TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES

[Texte Intégral]

TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE

[Texte Intégral]

Article D370-10

Article D370-11

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

[Texte Intégral]

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : DISCIPLINE

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : RETRAITES

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES

[Texte Intégral]

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Discipline

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : REDEVANCES

[Texte Intégral]

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS

[Texte Intégral]

TITRE II : AIDE AUX JEUNES

[Texte Intégral]

Section 1 : Aide aux jeunes

[Texte Intégral]

Section 2 : Aide à la construction amateur

[Texte Intégral]

TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS

[Texte Intégral]

TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS

[Texte Intégral]

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

Section 1 : Avions photographes

[Texte Intégral]

Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)

[Texte Intégral]

REGLES DE l'AIR

[Texte Intégral]

Article Annexe I : Chapitre Ier

Article Annexe I : Chapitre II

Article Annexe I : Chapitre III

Article Annexe I : Chapitre IV

Article Annexe I : Chapitre V

Article Annexe I : Appendice 1

Article Annexe I : Appendice 2

Article Annexe I : Appendice 3

Article Annexe I : Appendice 4

Article Annexe I : Appendice 5

Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)

[Texte Intégral]

SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE

[Texte Intégral]

Article Annexe II : Chapitre 1er

Article Annexe II : Chapitre 2

Article Annexe II : Chapitre 3

Article Annexe II : Chapitre 4

Article Annexe II : Chapitre 5

Article Annexe II : Chapitre 6

Article Annexe II : Chapitre 7

Article Annexe II : Appendice 1

Article Annexe II : Appendice 2

Article Annexe II : Appendice 3

Article Annexe II : Appendice 4

Article Annexe II : Appendice 5

Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)

[Texte Intégral]

Article Annexe III

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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