Article Annexe II : Appendice 4

Classes d'espace aérien ATS

Services assurés et prescriptions de vol

(Voir Chapitre 2, 2.6)

Note : Dans toutes les classes d'espace aérien, le service d'information de vol et le service d'alerte sont rendus.

Classe

Type de vol

Séparation assurée

Services assurés

Limitation de vitesse*

(VI = Vitesse Indiquée)

Radiocommunications obligatoires

Autorisation ATC requise

A

IFR seulement

À tous les aéronefs

Service du contrôle

Sans objet

Continues deux sens

Oui

B

IFR

À tous les aéronefs

Service du contrôle

Sans objet

Continues deux sens

Oui

VFR

À tous les aéronefs

Service du contrôle

Sans objet

Continues deux sens

Oui

C

IFR

entre IFR entre IFR et VFR

Service du contrôle

Sans objet

Continues deux sens

Oui

VFR

entre VFR et IFR

1) Service du contrôle pour séparation entre vols IFR

2) Information de trafic entre vols VFR (et suggestion de manœuvre d'évitement sur demande)

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Continues deux sens

Oui

D

IFR

entre IFR

1) Service du contrôle,

2) Information de trafic entre vols IFR et vols VFR (et suggestion de manœuvre d'évitement sur demande)

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Continues deux sens

Oui

VFR

Néant

Information de trafic entre vols VFR et vols IFR et entre vols VFR (et suggestion de manœuvre d'évitement sur demande)

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Continues deux sens

Oui

E

IFR

entre IFR

Service du contrôle et autant que possible information de trafic entre vols IFR et vols VFR

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Continues deux sens

Oui

VFR

Néant

Autant que possible information de trafic

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Non

Non

F

IFR

entre IFR autant que possible

Service consultatif de la circulation aérienne; service d'information de vol

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Continues deux sens

Non

VFR

Néant

Service d'information de vol

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Non

Non

G

IFR

Néant

Service d'information de vol

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Continues deux sens

Non

VFR

Néant

Service d'information de vol

250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

Non

Non

* Quand l'altitude de transition est inférieure à 3 050 m (10 000 ft) AMSL, FL 100 est utilisé au lieu de 10 000 ft.

1 Sauf pour les aéronefs qui, pour des raisons techniques ou de qualité de vol ne peuvent maintenir cette vitesse.