Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne
Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
Dernière mise à jour : 4/02/2012