Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code de l'aviation civile [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets simples [Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE [Texte Intégral]
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS [Texte Intégral]
Article D510-1
Article D510-2
Article D510-3
Article D510-4
Article D510-5
Article D510-6
Article D510-7
Article D510-4

Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2D. 510-2 et D. 510-3 pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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