Actualité législative
Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020
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Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
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Décision n° 2020-798 DC du 26 mars 2020
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Dans Wikipédia...
Cour de cassation (France)
- Wikipedia - 27/1/2012
Preuve en droit civil français
- Wikipedia - 2/2/2012
Juge de la mise en état
- Wikipedia - 3/2/2012
Jean Guillaume Locré de Roissy
- Wikipedia - 28/1/2012
Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
Code pénal (France)
- Wikipedia - 27/1/2012
Guillaume-Jean Favard de Langlade
- Wikipedia - 30/1/2012
Procès prud'homal en France
- Wikipedia - 5/2/2012
Dans les actualités...
Soyez le juge aux affaires familiales (1)
Journal d'un avocat - Eolas - 8/3/2012
Cour d'appel de Paris, 06-12642
- wikisource:fr - 29/12/2011
Dans les blogs...
Protection du secret des affaires : publication du décret d’application
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Laetitia Basset - 7/1/2019
Pas de nullité du licenciement si le salarié ne qualifie pas les faits dénoncés de « harcèlement moral »
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Fabien Crosnier, Stéphane Bloch - 30/10/2017
Beauté et distribution en ligne : l'éviction des pure players, une pratique possible !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois, Marion Moine - 13/9/2018
La CEDH restreint la surveillance par l’employeur des communications électroniques de ses salariés
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stephane Bloch, Fabien Crosnier - 6/9/2017
Pas de nullité du licenciement si le salarié ne qualifie pas les faits dénoncés de « harcèlement moral »
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Fabien Crosnier, Stéphane Bloch - 30/10/2017
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K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Fabien Crosnier, Stéphane Bloch - 30/10/2017
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Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019