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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Assurance décès invalidité
- Wikipedia - 3/1/2012
Rétablissement personnel
- Wikipedia - 20/2/2011
Garanties en France
- Wikipedia - 26/1/2012
État de siège (France)
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Grenelle II
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Attention aux modalités de calcul du taux effectif global (TEG)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 24/9/2013
Année lombarde : Maître Yann Gré fait condamner le Crédit Agricole du Nord Est par la Cour d'Appel de Reims
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 22/9/2017
La Cour d'Appel de Nîmes déclare prescrite une créance de la BANQUE COURTOIS de 700.000 Euros à l'encontre d'un client de Maître Yann Gré.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 12/9/2017
Crédit à la consommation et taille des caractères sur l’offre de prêt
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 13/4/2013
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) : le calcul du taux sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 18/8/2013
Année lombarde : autres condamnations récentes
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 13/9/2017
Intérêts calculés sur 360 jours et prescription : une décision particulièrement importante de la Cour d’Appel de Versailles
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 20/5/2015
Année lombarde : condamnation de la CAISSE D'EPARGNE en appel
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 13/9/2017
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