Actualité législative
Articles 187 et 174 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 23/04/2018
Article L. 5424-2 du code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 23/04/2018
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Rétablissement personnel
- Wikipedia - 20/2/2011
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Année lombarde : Maître Yann Gré fait condamner le Crédit Agricole du Nord Est par la Cour d'Appel de Reims
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 22/9/2017
Attention aux modalités de calcul du taux effectif global (TEG)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 24/9/2013
Crédit à la consommation et taille des caractères sur l’offre de prêt
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 13/4/2013
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) : le calcul du taux sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 18/8/2013
Année lombarde : autres condamnations récentes
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 13/9/2017
Intérêts calculés sur 360 jours et prescription : une décision particulièrement importante de la Cour d’Appel de Versailles
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 20/5/2015
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Why we fight
Journal d'un avocat - Eolas - 11/04/2018
Les deux costauds
Maître Mô - Maître Mô - 20/10/2017