Dans Wikipédia...
Code des assurances (France)
- Wikipedia - 20/11/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation, 10-10.800
- wikisource:fr - 7/10/2011
Dans les blogs...
Vente d'ordinateurs et de logiciels préinstallés : un premier pas en avant vient d'être franchi !
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 31/5/2012
Les pratiques commerciales déloyales
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 31/1/2013
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Proroger l'inévitable
Journal d'un avocat - Eolas - 28/08/2019