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Emprunts toxiques : la Cour d'Appel de Versailles sanctionne la Banque DEXIA.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 12/11/2018
Crédit Immobilier et prescription : l’arrêt du 10 juillet 2014
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Saisie des rémunérations au titre d’un crédit immobilier : la prescription de deux ans s’applique
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La Cour d'Appel de Nîmes déclare prescrite une créance de la BANQUE COURTOIS de 700.000 Euros à l'encontre d'un client de Maître Yann Gré.
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