Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Section 4 : Des équipements et services gérés par des établissements du réseau dans le cadre de délégations de service public
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Dernière mise à jour : 4/02/2012