Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Délégation de service public
- Wikipedia - 4/2/2012
Schéma de services collectifs
- Wikipedia - 10/3/2010
Droit disciplinaire en France
- Wikipedia - 27/1/2012
Service public en France
- Wikipedia - 27/1/2012
Dans les actualités...
Conseil d’État, 342530
- wikisource:fr - 21/9/2010
Conseil d’État - 315723
- wikisource:fr - 8/8/2008
Dans les blogs...
La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné - 2/5/2012
Validité d’un contrat sous forme de courriers électroniques
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Lisa Bataille - 26/9/2018
Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Ge - 19/2/2018
La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel, en collaboration avec Que - 22/7/2014
Si tu veux bosser tu n'as qu'à payer !
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis - 12/11/2012
Société anonyme sportive professionnelle et société sportive constituée sous forme de société anonyme, quelles différences ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - François Klein et Eve Derouesné - 6/3/2012
Coupe d’Europe de rugby : vers un happy end
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Quentin Julia - 29/4/2014
L’obligation de localisation des sportifs : la protection des données personnelles et de la vie privée affaiblies au profit de l’intérêt général
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laetitia Basset, Francois Klein, Laurent Badiane, avec la partic - 13/2/2018
La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la règlementation sur les données personnelles
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Matthieu Bourgeois - 17/12/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019