Actualité législative
Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 23/06/2017
Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 23/06/2017
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Délégation de service public
- Wikipedia - 4/2/2012
Schéma de services collectifs
- Wikipedia - 10/3/2010
Service public en France
- Wikipedia - 27/1/2012
Dans les actualités...
Conseil d’État, 342530
- wikisource:fr - 21/9/2010
Conseil d’État - 315723
- wikisource:fr - 8/8/2008
Dans les blogs...
La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné - 2/5/2012
La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel, en collaboration avec Que - 22/7/2014
Société anonyme sportive professionnelle et société sportive constituée sous forme de société anonyme, quelles différences ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - François Klein et Eve Derouesné - 6/3/2012
Coupe d’Europe de rugby : vers un happy end
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, Quentin Julia - 29/4/2014
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Injugeable.
Maître Mô - Marie - 21/05/2017
Une heure…
Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017
Pour en finir avec la séparation des pouvoirs
Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017
« Zavez une cigarette ? »
Maître Mô - Maître Mô - 31/12/2016