Dans Wikipédia...
Dans les actualités...
Conseil d’État - 315723
- wikisource:fr - 8/8/2008
Dans les blogs...
La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné - 2/5/2012
Société anonyme sportive professionnelle et société sportive constituée sous forme de société anonyme, quelles différences ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - François Klein et Eve Derouesné - 6/3/2012
Vous pouvez aussi voir...