Actualité législative
Articles 570 et 571 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 6/07/2020
Articles 3 et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985
Cour de cassation - Arrêts - - 6/07/2020
Dans Wikipédia...
Schéma de services collectifs
- Wikipedia - 10/3/2010
Dans les blogs...
La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel, en collaboration avec Que - 22/7/2014
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Actualité juridique
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Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
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Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019