Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section XVI : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012