1 bis : Jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes
4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce
8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières
10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public
17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne
Dernière mise à jour : 4/02/2012