Code général des impôts, annexe 3 - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code général des impôts, annexe 3

[Texte Intégral]

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

[Texte Intégral]

Première partie : Impôts d'État

[Texte Intégral]

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

[Texte Intégral]

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

[Texte Intégral]

Section I : Champ d'application

[Texte Intégral]

I : Opérations obligatoirement imposables

[Texte Intégral]

A : Animaux de boucherie et de charcuterie

[Texte Intégral]

B : Prestations de transport

[Texte Intégral]

C : Livraisons à soi-même d'immeubles

[Texte Intégral]

Article 70 quinquies A

D : Vente et construction d'immeubles

[Texte Intégral]

Article 70 quinquies B

I bis : Opérations imposables sur option

[Texte Intégral]

Article 70 sexies

Article 70 septies

II : Opérations exonérées

[Texte Intégral]

B : Presse et impression

[Texte Intégral]

C : Transports, opérations et services exonérés

[Texte Intégral]

D : Exportation

[Texte Intégral]

Section II : Assiette de la taxe

[Texte Intégral]

Régime du chiffre d'affaires réel

[Texte Intégral]

Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe

[Texte Intégral]

I : Paiement de la taxe d'après les débits

[Texte Intégral]

II : Entrepreneurs de travaux immobiliers

[Texte Intégral]

Section IV : Liquidation de la taxe

[Texte Intégral]

OI : Déductions

[Texte Intégral]

I : Régime suspensif

[Texte Intégral]

A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

[Texte Intégral]

B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

[Texte Intégral]

C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

[Texte Intégral]

D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif

[Texte Intégral]

E : Fonctions du régime fiscal suspensif

[Texte Intégral]

F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif

[Texte Intégral]

G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section V : Calcul de la taxe

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

A : Taux réduit

[Texte Intégral]

1 : Cantines d'entreprises

[Texte Intégral]

D : Taux particuliers

[Texte Intégral]

Section VI : Obligations des redevables

[Texte Intégral]

1° : Entreprises de spectacles

[Texte Intégral]

2° : Factures transmises par voie télématique

[Texte Intégral]

3° : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne

[Texte Intégral]

4° : Déclaration européenne des services

[Texte Intégral]

5° : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne

[Texte Intégral]

Section VII : Importations

[Texte Intégral]

Section VII bis : Identification des assujettis non établis dans l'Union européenne fournissant des services par voie électronique

[Texte Intégral]

Section VIII : Régimes spéciaux

[Texte Intégral]

II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

[Texte Intégral]

III : Régime applicable à l'or d'investissement

[Texte Intégral]

IV : Services fournis par voie électronique

[Texte Intégral]

Section IX : Exploitants agricoles

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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