I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012