Code général des collectivités territoriales - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Actions sur le document

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire

DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON

CHAPITRE Ier : Dispositions communes

Article R2511-1

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R)

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

Section 2 : Dispositions financières

Article R2511-22

CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Limites territoriales (R)

Sous-section 2 : Centre d'action sociale de la ville de Paris (R)

Section 2 : Attributions

Sous-section 1 : Police

Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie

Sous-section 3 : Dispositions financières

Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R)

CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Organisation de la commune de Marseille (R)

Sous-section 2 : Organisation de la commune de Lyon (R)

Section 2 : Attributions

Section 3 : Dispositions financières

Article D2513-15

TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

CHAPITRE Ier : Attributions

Article R2521-1

Section 1 : Police

Section 2 : Secours et défense contre l'incendie

Article R2521-2

CHAPITRE II : Dispositions financières

Section 1 : Dotation globale d'équipement

Section 2 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Article D2522-1

TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

CHAPITRE Ier : Dispositions financières

Article R2531-1

Section 1 : Versement destiné aux transports en commun

Sous-section 1 : Dispositions communes (R)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R)

Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France

Section 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Sous-section 1 : Comité d'élus de la région d'Ile-de-France (R)

Sous-section 2 : Prélèvement et versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R)

Sous-section 3 : Répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R)

TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier : Organisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le conseil municipal

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal

Sous-section 3 : Attributions

Sous-section 4 : Régime des délibérations

Section 3 : Le maire

Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses

Section 5 : Information et participation des habitants (R)

Article R2541-3

CHAPITRE II : Administration et services communaux

Section1 : Police

Section 2 : Opérations funéraires

Section 3 : Biens de la commune

Article R2542-1

Section 4 : Interventions en matière économique et sociale

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions générales

Section 5 : Comptabilité

CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Section 1 : Dispositions générales

Article R2544-1

Section 2 : Section de commune possédant un patrimoine séparé

Section 3 : Biens communaux et établissements communaux

Section 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux

TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

CHAPITRE UNIQUE

TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Organisation

Article R2561-1

CHAPITRE II : Attributions

Article R2562-1

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Sous-section 1 : Dispositions générales (R)

Sous-section 2 : Dotation globale de fonctionnement (R)

Sous-section 4 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Sous-section 5 : Dotation particulière relative au financement des opérations de premier numérotage

CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte

TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R2571-1

CHAPITRE III : Communes de Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Article D2573-1

Section 2 : Organisation de la commune

Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune

Sous-section 2 : Organes de la commune

Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses

Sous-section 4 : Population de la commune

Section 3 : Administration et services communaux

Sous-section 1 : Police

Sous-section 2 : Services communaux

Sous-section 3 : Biens de la commune

Sous-section 4 : Interventions en matière économique et sociale

Section 4 : Finances communales

Sous-section 1 : Budget et comptes

Sous-section 2 : Dépenses

Sous-section 3 : Recettes

Sous-section 4 : Commission consultative d'évaluation des charges des communes

Sous-section 5 : Comptabilité

Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Article R2573-64

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Sections

Outils personnels

Actions sur le document