I. ― Les articles R. 2311-1 à R. 2311-9 et les articles R. 2311-11R. 2311-11 à D. 2311-14 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserves des adaptations prévues du II au IV.

II. ― Pour l'application de l'article D. 2311-2, après les mots : " ministre chargé des collectivités locales ” sont insérés les mots : ", ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. ― Pour l'application de l'article D. 2311-4, les mots : " ainsi que, dans les villes de plus de 100 000 habitants, du compte enregistrant les frais de fonctionnement des groupes d'élus qui forme à lui seul un chapitre ” sont supprimés.

IV. ― Pour l'application de l'article D. 2311-6, les mots : " Frais de fonctionnement des groupes d'élus ” (dans les communes de plus de 100 000 habitants) sont supprimés.

L'article R. 2312-1 est, à compter de l'exercice 2009, applicable aux communes de la Polynésie française.

I. ― Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3 et l'article R. 2313-5R. 2313-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

II. ― Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.