Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R)
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France
Dernière mise à jour : 4/02/2012