Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Concessions et cessions d'immeubles domaniaux aux collectivités territoriales et à l'Etablissement public d'aménagement en Guyane![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Droits des communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Cessions de terrains domaniaux n'entrant pas dans les catégories régies par les sections 1, 2 et 3![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012