Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des ports maritimes[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime[Texte Intégral]
Titre Ier : Ports autonomes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier[Texte Intégral]
Livre II : Droits de port et de navigation[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits de port[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Livre III : Police des ports maritimes[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Dispositions générales[Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire[Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat[Texte Intégral]
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime[Texte Intégral]
Chapitre IV : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre V : Aménagement[Texte Intégral]
Titre Ier : Ports autonomes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome[Texte Intégral]
Chapitre IV : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre V : Aménagement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation[Texte Intégral]
Chapitre II : Aménagement[Texte Intégral]
Titre III : Installations portuaires de plaisance[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Concessions[Texte Intégral]
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs[Texte Intégral]
Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Composition du conseil portuaire[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre II : Financement des travaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Matériel de dragage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Suivi du trafic maritime[Texte Intégral]
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe[Texte Intégral]
Livre II : Droits de port et de navigation[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits de port[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre II : Droit annuel sur le navire[Texte Intégral]
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R*231-1
Article R*231-2
Livre III : Police des ports maritimes[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières[Texte Intégral]
Titre Ier : Police du plan d'eau[Texte Intégral]
Article R311-1
Titre II : Sûreté portuaire[Texte Intégral]
Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires[Texte Intégral]
Titre III : Polices de la grande voirie[Texte Intégral]
Article R330-1
Titre IV : Dispositions spéciales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime[Texte Intégral]
Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers[Texte Intégral]
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Livre IV : Voies ferrées portuaires[Texte Intégral]
Article R411-1
Article R411-2
Article R411-3
Article R411-4
Article R411-5
Article R411-6
Article R411-7
Article R411-8
Article R411-9
Article R411-10
Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes[Texte Intégral]
Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)[Texte Intégral]
Article R511-1
Article R511-2
Article R511-2-1
Article R511-2-2
Article R511-3
Article R511-3-1
Article R511-3-2
Article R511-4
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers[Texte Intégral]
Article R521-1
Article R521-2
Article R521-3
Article R521-4
Article R521-5
Article R521-6
Article R521-7
Article R521-8
Titre III : Sanctions et dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R531-1
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements[Texte Intégral]
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aménagement et organisation[Texte Intégral]
Chapitre II : Tarifs[Texte Intégral]
Chapitre III : Délimitation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre V : Suivi du trafic maritime[Texte Intégral]
Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires[Texte Intégral]
Titre II : Conseils portuaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre III : Domaine public portuaire[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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