Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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CODE DES COMMUNES[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
LIVRE 1 : Organisation communale[Texte Intégral]
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes[Texte Intégral]
CHAPITRE 7 : Communautés de communes[Texte Intégral]
LIVRE 4 : Personnel communal[Texte Intégral]
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale[Texte Intégral]
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs[Texte Intégral]
CHAPITRE 5 : Positions[Texte Intégral]
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions[Texte Intégral]
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité[Texte Intégral]
TITRE 2 : Personnels divers[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires[Texte Intégral]
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine[Texte Intégral]
CHAPITRE 1 : Fusion de communes[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine[Texte Intégral]
TITRE 4 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Texte Intégral]
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris[Texte Intégral]
LIVRE 5 : Dispositions finales[Texte Intégral]
Article L501-1
Article L501-2
Article L501-3
Partie réglementaire[Texte Intégral]
LIVRE 2 : Finances communales[Texte Intégral]
TITRE 3 : Recettes[Texte Intégral]
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts[Texte Intégral]
LIVRE 4 : Personnel communal[Texte Intégral]
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet[Texte Intégral]
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale[Texte Intégral]
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs[Texte Intégral]
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline[Texte Intégral]
CHAPITRE 5 : Positions[Texte Intégral]
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions[Texte Intégral]
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité[Texte Intégral]
TITRE 2 : Personnels divers[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires[Texte Intégral]
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat[Texte Intégral]
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine[Texte Intégral]
TITRE 4 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer[Texte Intégral]
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Police municipale (France)
- Wikipedia - 16/1/2012
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