Code de la construction et de l'habitation - Chapitre Ier : Règles générales

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la construction et de l'habitation

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre Ier : Construction des bâtiments

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Règles générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation

[Texte Intégral]

Article R*111-1-1

Article R*111-2

Article R*111-3

Article R*111-4

Article R111-4-1

Article R111-4-2

Article R111-4-3

Article R111-4-4

Article R111-4-5

Article R*111-5

Article R*111-8

Article R*111-9

Article R*111-10

Article R*111-11

Article R*111-12

Article R*111-13

Article R111-14

Article R*111-14-1

Article R111-14-2

Article R111-14-3

Article R111-14-4

Article R111-14-5

Article R*111-15

Article R*111-16

Article R*111-17

Section 3 : Personnes handicapées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions applicables lors de la construction de bâtiments d'habitation collectifs

[Texte Intégral]

Article R*111-18

Article R*111-18-1

Article R*111-18-2

Article R*111-18-3

Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction de maisons individuelles

[Texte Intégral]

Article R*111-18-4

Article R*111-18-5

Article R*111-18-6

Article R*111-18-7

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

[Texte Intégral]

Article R*111-18-8

Article R*111-18-9

Article R*111-18-10

Article R*111-18-11

Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public

[Texte Intégral]

Article R*111-19

Article R*111-19-1

Article R*111-19-2

Article R*111-19-3

Article R*111-19-4

Article R*111-19-5

Article R*111-19-6

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes

[Texte Intégral]

Article R*111-19-7

Article R*111-19-8

Article R*111-19-9

Article R*111-19-10

Article R*111-19-11

Article R*111-19-12

Sous-section 6 : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Compétence

[Texte Intégral]

Article R*111-19-13

Article R*111-19-14

Article R*111-19-15

Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande

[Texte Intégral]

Article R*111-19-16

Article R*111-19-17

Article R*111-19-18

Article R*111-19-19

Article R*111-19-20

Paragraphe 3 : Instruction de la demande

[Texte Intégral]

Article R*111-19-21

Article R*111-19-22

Article R*111-19-23

Article R*111-19-24

Article R111-19-25

Paragraphe 4 : Décision

[Texte Intégral]

Article R111-19-26

Sous-section 7 : Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux

[Texte Intégral]

Article R111-19-27

Article R111-19-28

Sous-section 8 : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public

[Texte Intégral]

Article R111-19-29

Sous-section 9 : Commissions d'accessibilité

[Texte Intégral]

Article R111-19-30

Section 4 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Caractéristiques thermiques

[Texte Intégral]

Article R111-20

Article R111-20-1

Article R111-20-2

Article R111-20-3

Article R111-20-4

Article R111-20-5

Sous-section 2 : Performances énergétiques et énergies renouvelables

[Texte Intégral]

Article R111-21

Article R111-21-1

Sous-section 3 : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie

[Texte Intégral]

Article R111-22

Article R111-22-1

Article R111-22-2

Section 5 : Caractéristiques acoustiques

[Texte Intégral]

Article R111-23-1

Article R111-23-2

Article R111-23-3

Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979

[Texte Intégral]

Article R*111-24

Article R*111-25

Article R*111-26

Article R*111-27

Article R*111-28

Section 7 : Contrôle technique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Agrément des contrôleurs techniques

[Texte Intégral]

Article R*111-29

Article R*111-29-1

Article R*111-30

Article R*111-31

Article R*111-32

Article R*111-32-1

Article R*111-32-2

Article R*111-32-3

Article R*111-33

Article R*111-33-1

Article R*111-34

Article R*111-35

Article R*111-36

Article R*111-37

Sous-section 2 : Contrôle technique obligatoire

[Texte Intégral]

Article R111-38

Article R*111-39

Article R*111-40

Article R*111-41

Article R*111-42

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section 10 : Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

[Texte Intégral]

Article R111-43

Article R111-44

Article R111-45

Article R111-46

Article R111-47

Article R111-48

Article R111-49

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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