Article R111-46

Le diagnostic mentionné à l'article R. 111-45 fournit la nature, la quantité et la localisation dans l'emprise de l'opération de démolition :

-des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;

-des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments.

Ce diagnostic fournit également :

-les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération ;

-l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ;

-à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition ;

-l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Le diagnostic est réalisé suite à un repérage sur site.

Un arrêté du ministre chargé de la construction précise le contenu du diagnostic et sa méthodologie de réalisation.