Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Demandes de titre de séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Récépissé des demandes

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Délivrance du titre de séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Retrait du titre de séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Restitution du titre de séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour

[Texte Intégral]

Article R311-31

Article R311-32

Article D311-33

Article R311-34

Article R311-35

Chapitre II : La commission du titre de séjour

[Texte Intégral]

Article R312-10

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R313-3-1

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur"

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant"

[Texte Intégral]

Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle"

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille

[Texte Intégral]

Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires

[Texte Intégral]

Article R313-35

Article R313-36

Article R313-36-1

Article R313-37

Article R313-38

Chapitre IV : La carte de résident

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Délivrance de la carte de résident

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Délivrance de plein droit

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Section 3 : Renouvellement de la carte de résident

[Texte Intégral]

Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent

[Texte Intégral]

Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"

[Texte Intégral]

Article R315-10

Article R315-11

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERS AYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE

[Texte Intégral]

Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

[Texte Intégral]

Article R316-10

Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité"

[Texte Intégral]

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Conditions de circulation

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*321-3

Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur

[Texte Intégral]

Section 3 : Titres de voyage

[Texte Intégral]

Article R321-22

Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

[Texte Intégral]

Section 1 : Activité professionnelle salariée

[Texte Intégral]

Section 2 : Autres activités professionnelles

[Texte Intégral]

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers

[Texte Intégral]

Section 2 : Restitution des titres de séjour et de travail

[Texte Intégral]

Article D331-10

Article D331-11

Article D331-12

Article D331-13

Article D331-14

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Titre de séjour en France

- Wikipedia - 5/1/2012

Visa d'entrée et de séjour en France

- Wikipedia - 8/1/2012

Dans les blogs...

Silence implicite d’un refus de séjour autorisant une obligation de quitter le territoire

Planète Juridique - admin - 29/3/2013

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