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Article R313-3
Ne sont pas soumis aux dispositions du 3° de l'article R. 313-1 :
1° L'étranger entré en France pour y faire des études qui présente un visa de séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois comportant la mention "étudiant-concours", s'il justifie de sa réussite effective au concours ou à l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa lui a été accordé ;
2° Les étrangers mentionnés à l'article L. 313-4-1, aux 2°, 2° bis, 6° à 11° de l'article L. 313-11L. 313-11, et aux articles L. 313-11-1L. 313-11-1, L. 313-13L. 313-13, L. 313-1L. 313-14 et L. 316-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012