Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale
Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Dernière mise à jour : 4/02/2012