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Tableau de détermination et d'affectation des résultats de chaque section d'imputation tarifaire d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
EXERCICE DE L'ANNEE
SECTIONS D'IMPUTATION
Rappel n° de Compte
Intitulé
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
Exé-cutoire
Réa-lisé
Rete-nu
Exé-cutoire
Réa-lisé
Rete-nu
Exé-cutoire
Réa-lisé
Rete-nu
Exé-cutoire
Réa-lisé
Rete-nu
602
ACHATS STOCKES ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf 6021et 60226
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●
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
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●
●
●
60226
Fournitures hôtelières sauf 602261
70%
70%
70%
30%
30%
30%
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●
602261
Couches, alèses et produits absorbants
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●
●
100%
100%
100%
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603
VARIATION DES STOCKS sauf 60321 et 603226
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●
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
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●
●
●
603226
Fournitures hôtelières sauf 6032261
70%
70%
70%
30%
30%
30%
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●
●
6032261
Couches, alèses et produits absorbants
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●
100%
100%
100%
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606
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES sauf 60622, 60626 et 6066
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60622
Produits d'entretien
70%
70%
70%
30%
30%
30%
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●
●
60626
Fournitures hôtelières sauf compte 606261
70%
70%
70%
30%
30%
30%
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606261
Couches, alèses et produits absorbants
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●
100%
100%
100%
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6066
Fournitures médicales
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61
SERVICES EXTERIEUR sauf 6111, 61121, 61551, 61562 et 61681
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6111
Prestations à caractère médical
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61121
Ergothérapie
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61551
Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériel et outillage médicaux
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61562
Maintenance du matériel médical
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61681
Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail
62
AUTRES SERVICES EXTERIEUR sauf 621, 62113, 6223, 6281, 6283 et 6287 pour les budgets annexes hospitaliers
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621
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62113
Personnel intérimaire : personnel médical et paramédical
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6223
Médecins
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628 sauf 6281 et 6282
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6281
Blanchissage à l'extérieur
70%
70%
70%
30%
30%
30%
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6283
Nettoyage à l'extérieur
70%
70%
70%
30%
30%
30%
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●
631
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administrations des impôts)
633
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes)
635
AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administrations des impôts)
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●
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
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64
CHARGES DE PERSONNEL
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
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66
CHARGES FINANCIERES
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67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68: Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel médical
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Dotations aux amortissements du matériel médical
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681518 : Dotations aux provisions: autres provisions pour risques (pathologies lourdes)
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CHARGES BRUTES = A
PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION sauf 734-4 = B 1
734-3 : Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 = B 2
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PRODUITS DE LA TARIFICATION = C
NOMBRE DE POINTS GIR DANS L'ETABLISSEMENT AU 30 septembre = D
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VALEUR NETTE DU POINT GIR "dépendance" = (A - B) / D = E
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QUOTE PART DES CHARGES RELATIVES AUX AIDES SOIGNANTES ET AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" = F (cf: annexes)
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VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = F / (GMP multiplié par la capacité occupée)
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NOMBRE DE JOURNEES REALISEES = G
CALCUL DE LA VALEUR NETTE DU POINT GIR "SOINS" charges de la section "soins" - produits autres que ceux de la tarification / GMP X capacité moyenne de l'exercice
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RESULTATS DE L'EXERCICE = (B 1 + B 2 + C ) - A = H
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REPRISE DES RESULTATS EXERCICES ANTERIEURS : I
RESULTATS A AFFECTER = H + I
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Résultat affecté au compte 1064 : réserve des plus values nettes
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Résultat affecté au compte 10682 : excédent affecté à l'investissement
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Résultat affecté au compte 10685 : excédent affecté à la réserve de trésorerie
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Résultat affecté au compte 10686 : excédent affecté à la réserve de compensation
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Résultat affecté au compte 10 687 : excédent affecté à la réserve de compensation des charges d'amortissement
Résultat affecté au compte 110 : excédent affecté à la réduction des charges d'exploitation (établissement public) ;
Résultat affecté au compte 111 : excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles (établissement public)
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 (compte 114)
Résultat affecté au compte 119 : report à nouveau déficitaire (établissement public)
Résultat affecté au compte 11 510 : excédent affecté à la réduction des charges d'exploitation (établissement privé)
Résultat affecté au compte 11 511 : excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles (établissement privé)
Résultat affecté au compte 11 519 : report à nouveau déficitaire (établissement privé).