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Tableau de calcul des tarifs journaliers dépendance et soins d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6
SECTIONS D'IMPUTATION
RAPPEL N° de compte
INTITULE
HÉBERGEMENT pour information
DÉPENDANCE
SOINS
TOTAL
Mesures de reconduction
Mesures nouvelles
Mesures de reconduction
Mesures nouvelles
Mesures de reconduction
Mesures nouvelles
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
●
●
●
●
60226
Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et produits absorbants"
70%
70%
30%
30%
●
●
602261
Couches, alèses et produits absorbants
●
●
100%
100%
●
●
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
●
●
●
●
603226
Fournitures hôtelières sauf 6032261"couches, alèses et produits absorbants"
70%
70%
30%
30%
●
●
6032261
Couches, alèses et produits absorbants
●
●
100%
100%
●
●
60622
Produits d'entretien
70%
70%
30%
30%
●
●
60626
Fournitures hôtelières sauf compte 606261"couches, alèses et produits absorbants"
70%
70%
30%
30%
●
●
606261
Couches, alèses et produits absorbants
●
●
100%
100%
●
●
6066
Fournitures médicales
●
●
●
●
6111
Prestations à caractère médical
●
●
●
●
61121
Ergothérapie
●
●
●
●
61551
Entretien et réparation sur biens mobiliers: matériel et outillage médicaux
●
●
●
●
61562
Maintenance du matériel médical
●
●
●
●
61681
Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail
621
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62113
Personnel et paramédical Personnel intérimaire: médical
●
●
●
●
6223
Médecins
●
●
●
●
6281
Blanchissage à l'extérieur
70%
70%
30%
30%
●
●
6283
Nettoyage à l'extérieur
70%
70%
30%
30%
●
●
631
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administrations des impôts)
633
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes)
635
AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administrations des impôts)
●
●
●
●
637
autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
●
●
●
●
64
CHARGES DE PERSONNEL
68 : Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel médical
●
●
Dotations aux amortissements du matériel médical
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●
●
●
681518 : Dotations aux provisions : autres provisions pour risques (pathologies lourdes)
●
●
●
●
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION : "dépendance" = A 2, "soins" = A 3
●
●
PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION
●
●
"dépendance" = B 2, "soins" = C 3
●
●
734-3 : Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 = B 4
●
●
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●
incorporation des résultats des exercices antérieurs "dépendance" = C 2, soins = C3
BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS / "dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B4)] + C2 "soins" = D 3 soit A3 - B 3 + C3
●
●
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QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTES ET AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" = E
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PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F
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VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = E /(GMP multiplié par la capacité occupée)
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●
VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F
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●
PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1
●
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●
●
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●
PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2
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PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = G 3
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●
●
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PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1
●
●
●
●
●
●
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LE GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2
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●
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LE GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3/ F = H 3
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●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour lesPERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 à 6 = J
●
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NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = K 1
●
●
●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = K 2
●
●
●
NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = K 3
●
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●
Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 : K 1/J = L 1
●
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●
Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 : K 2/J = L 2
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●
●
Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 : K 3/J = L 3
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●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 1 et 2
D 2 X H 1 / K 1
●
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●
●
●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 3 ET 4
D 2 X H 2 / K 2
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●
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CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 5 ET 6
D 2 X H 3 / K 3
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●
●
●
●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 1 ET 2
(E X H 1 ) + [ (D 3 - E ) X L 1] / K 1
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●
●
●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 3 ET 4
(E X H 2 ) + [ (D 3 - E ) X L 2] / K 2
●
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●
●
●
CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 5 ET 6
(E X H 3 ) + [ (D 3 - E ) X L 3] / K 3
●
●
●
●
●
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B 4
●
●
●
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●
Répartition des charges de personnel salarié dans un établissement relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6
PERSONNEL
NOMBRE d'ETP
HÉBERGEMENT en ETP 100%
DÉPENDANCE en ETP
SOINS en ETP
VALORISATIONsalaires et charges sociales et fiscales
IMPUTATIONà la section hébergement
IMPUTATIONà la section dépendance
IMPUTATIONà la section soins
Direction administration (pour information)
100 %
●
●
●
●
●
●
Diététicien cuisine-services généraux (pour information)
100 %
●
●
●
●
●
●
Animation- service social (pour information)
100 %
●
●
●
●
●
●
ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas
70 %
30 %
●
●
Aide soignante-AMP
●
30 %
70 %
●
Psychologue
●
100 %
●
●
●
Infirmière
●
●
100 %
●
●
Autres auxiliaires médicaux
●
●
100 %
●
●
Pharmacien préparateur en pharmacie
●
●
100 %
●
●
Médecin
●
●
100 %
●
●
Total
●
Tableau de répartition des charges relatives au personnel extérieur dans un établissement relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6
PERSONNEL
NOMBRE d'ETP
HÉBERGEMENT en ETP
DÉPENDANCE en ETP
SOINS en ETP
CHARGESrelatives au personnel extérieur à l'établissement (compte 621) : personnel intérimaire, détaché ou affecté
IMPUTATIONà la section hébergement
IMPUTATIONà la section dépendance
IMPUTATIONà la section soins
ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas
70 %
30 %
●
●
Aide soignante-AMP
●
30 %
70 %
●
Psychologue
●
100 %
●
●
●
Infirmière
●
●
100 %
●
●
Autres auxiliaires médicaux
●
●
100 %
●
●
Pharmacien préparateur en pharmacie
●
●
100 %
●
●
Médecin
●
●
100 %
●
●
Total
●