Article Annexe 3-2

TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE

Hébergement

dépendance

soins

TOTAL

602

ACHATS STOCKES ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS

sauf 6021 et 60226

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

60226

Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et

produits absorbants"

70 %

30 %

602261

couches, alèses et produits absorbants

100 %

603

VARIATION DES STOCKS

sauf 60321 et 603226

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

603226

Fournitures hôtelières sauf 6032261 "couches, alèses et

produits absorbants"

70 %

30 %

6032261

couches, alèses et produits absorbants

100 %

606

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET

FOURNITURES

sauf 60622, 60626 et 6066

60622

Produits d'entretien

70 %

30 %

60626

Fournitures hôtelières sauf compte 606261 "couches, alèses

et produits absorbants"

70 %

30 %

606261

couches, alèses et produits absorbants

100 %

6066

Fournitures médicales

61

SERVICES EXTERIEURS

sauf 6111, 61121, 61551, 61562 et 61681

6111

Prestations à caractère médical

61121

Ergothérapie

61551

Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériel et

outillage médicaux

61562

Maintenance du matériel médical

61681

Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE

Hébergement

dépendance

soins

TOTAL

62

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

sauf 621, 62113, 6223, 6281 et 6283

621

PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT

62113

Personnel intérimaire : personnel médical et para-médical

6223

Médecins

628 sauf 6281 et 6283

6281

Blanchissage à l'extérieur

70 %

30 %

6283

Nettoyage à l'extérieur

70 %

30 %

631

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR

REMUNERATIONS (administrations des impôts)

633

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR

REMUNERATIONS (autres organismes)

635

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

(administrations des impôts)

637

autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64

CHARGES DE PERSONNEL

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66

CHARGES FINANCIERES

68 : Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel

médical

Dotations aux amortissements du matériel médical

681518 : Dotations aux provisions : autres provisions pour

risques (pathologies lourdes)

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION :

"hébergement" = A 1, "dépendance" = A 2, "soins" = A 3

PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION

"hébergement" = B 1, "dépendance" = B 2, "soins" = B 3

734-3 : Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article

R. 314-188 = B 4

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE

Hébergement

dépendance

soins

TOTAL

INCORPORATION DES RESULTATS des EXERCICES

ANTERIEURS

"hébergement" = C 1, "dépendance"= C 2, "soins" = C 3

BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS

Tarif moyen journalier "hébergement" = D 1 soit A 1 - B 1 + C 1

"dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B 4)] + C 2

"soins" = D 3 soit A 3 - B 3 + C 3

QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX

AIDES-SOIGNANTES ET

AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" =E

PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = E /

(GMP multiplié par la capacité occupée)

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 ET 2 = G 1

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 3 ET 4 = G 2

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 5 ET 6 = G 3

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR

DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR

DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR

DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3 / F = H 3

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "HEBERGEMENT"

POUR LES

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 à 6 = I

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 à 6 = J

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE

Hébergement

dépendance

soins

TOTAL

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

1 ET 2 = K 1

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES3 ET 4 = K 2

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = K 3

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 :

K 1/J = L 1

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 : K 2/J = L 2

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 : K 3/J = L 3

CALCUL DU TARIF JOURNALIER NET MOYEN "HEBERGEMENT"

= D 1/I

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 1 et 2

D 2 X H 1 / K 1

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 3 et 4

D 2 X H 2 / K 2

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 5 et 6

D 2 X H 3 / K 3

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 1 et 2

(E X H1) + [(D3 - E) X L1] / K1

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 3 et 4

(E X H2) + [(D3 - E) X L2] / K2

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 5 et 6

(E X H3) + [(D3 - E) X L3] / K3

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B4

RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNELS SALARIE DANS UN EHPAD

PERSONNEL

nombre

d'ETP

hébergement

en ETP

dépendance

en ETP

soins

en ETP

VALORISATION SALAIRES

ET

CHARGES SOCIALES ET

FISCALES

IMPUTATION

à la section

hébergement

IMPUTATION

à la section

dépendance