ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
a) Calcul du prix de journée hébergement » :
D1 / I
a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.
b) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 1 et 2 :
(D2 X H1) / K1
c) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 3 et 4 :
(D2 X H2) / K2
d) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 5 et 6 :
(D2 X H3) / K3
e) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 1 et 2 :
[(E X H1) + [(D3-E) X L1]] / K1
f) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 3 et 4 :
[(E X H2) + [(D3-E) X L2]] / K2
g) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 5 et 6 :
[(E X H3) + [(D3-E) X L3]] / K3
h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :
[(D2 / F) X 280 points GIR X nombre de résidents de plus de 60 ans] / J
i) Signification des éléments du calcul :
A 1 :
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "
B 1 :
Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "
C 1 :
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "
D 1 : =
A 1-B 1 + C 1
A 2 :
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " dépendance "
B 2 :
Recettes atténuatives de la section tarifaire " dépendance "
B 4 :
Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188
C 2 :
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " dépendance "
D 2 : =
[A 2-(B 2 + B 4)] + C 2
A 3 :
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " soins "
B 3 :
Recettes atténuatives de la section tarifaire " soins "
C 3 :
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " soins "
D 3 : =
[A 3-B 3 + C 3
E :
Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire " soins "
F :
Production total en points GIR de l'établissement
G 1 :
Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2
G 2 :
Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4
G 3 :
Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6
G 1 / F = H 1 :
Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2
G 2 / F = H 2 :
Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4
G 3 / F = H 3 :
Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6
I :
Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6
J :
Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6
K 1 :
Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2
K 2 :
Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4
K 3 :
Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6
K 1 / J = L 1 :
Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2
K 2 / J = L 2 :
Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4
K 3 / J = L 3 :
Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6