Code rural et de la pêche maritime - Livre III : Exploitation agricole

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre III : Exploitation agricole

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les activités agricoles

[Texte Intégral]

Article L311-2-1

Article L311-2-2

Chapitre II : Les éléments de référence

[Texte Intégral]

Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles

[Texte Intégral]

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles

[Texte Intégral]

Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles

[Texte Intégral]

Section 4 : L'unité de référence

[Texte Intégral]

Section 5 : La surface minimum d'installation

[Texte Intégral]

Chapitre III : L'Agence de services et de paiement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse

[Texte Intégral]

Article L314-1-1

Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

[Texte Intégral]

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé

[Texte Intégral]

Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale

[Texte Intégral]

Article L321-22

Article L321-23

Article L321-24

Article L321-25

Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux

[Texte Intégral]

Article L322-10

Article L322-11

Article L322-12

Article L322-13

Article L322-14

Article L322-15

Article L322-16

Article L322-17

Article L322-18

Article L322-19

Article L322-20

Article L322-21

Article L322-22

Article L322-23

Article L322-24

Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun

[Texte Intégral]

Article L323-10

Article L323-11

Article L323-12

Article L323-13

Article L323-14

Article L323-15

Article L323-16

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée

[Texte Intégral]

Article L324-10

Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les contrats d'intégration

[Texte Intégral]

Article L326-10

Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article L328-1-1

Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : La politique d'installation en agriculture

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles

[Texte Intégral]

Article L331-10

Article L331-11

Article L331-12

Chapitre II : Les limitations au droit de produire

[Texte Intégral]

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Warrants agricoles

[Texte Intégral]

Article L342-10

Article L342-11

Article L342-12

Article L342-13

Article L342-14

Article L342-15

Article L342-16

Article L342-17

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Le règlement amiable

[Texte Intégral]

Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

[Texte Intégral]

Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Congé de formation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article L362-10

Article L362-11

Article L362-12

Article L362-13

Article L362-14

Article L362-15

Article L362-16

Article L362-17

Article L362-18

Article L362-20

Article L362-21

Article L362-22

Article L362-23

Article L362-24

Article L362-25

Article L362-26

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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