Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers
Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers
Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Section VIII : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté
Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restruturation de la défense
Dernière mise à jour : 4/02/2012