Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section IV bis : Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012