Article 111-00 B

Pour toutes les opérations de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques antérieures au stockage, l'entrepositaire agréé applique les taux de pertes ou de déchets annuels conformément au tableau ci-après.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Vins finis (après fermentation) et cidre (après dépectinisation).

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

1,5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Spiritueux :

- élaboration par distillation, macération, infusion ... ;

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Spiritueux :

- opérations liées à la transformation.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Produits intermédiaires :

- élaboration par mutage ;

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

1,5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Produits intermédiaires :

- opérations liées à la transformation.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Alcools :

- élaboration par distillation ;

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

3,25 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Alcools :

- opérations liées à la transformation ;

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Alcools :

- dénaturation ;

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

1,25 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

CATEGORIE DE PRODUITS :

Alcools :

- déshydratation.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration :

0,7 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre.

TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle :

0,7 % sur les quantités conditionnées.

Ces taux sont indicatifs. Un entrepositaire agréé peut proposer à l'administration des taux de pertes ou de déchets supérieurs si son processus de fabrication ou de transformation le justifie.

Dans ce cas, il soumet au directeur régional des douanes et droits indirects dans le ressort territorial duquel se trouve l'entrepôt fiscal d'accises concerné, le taux de pertes ou de déchets réel encouru selon les modalités fixées ci-après. Cette mesure s'applique en outre aux entrepositaires agréés producteurs d'arômes alcooliques et aux régénérateurs d'alcools. L'entrepositaire agréé transmet au directeur régional des douanes et droits indirects une demande de fixation d'un taux annuel de pertes ou de déchets qui comporte les renseignements suivants :

a) Nom ou raison sociale et adresse du requérant ;

b) Activité économique de la société du requérant ;

c) Numéro d'accises ou d'identification du requérant ;

d) Adresse des entrepôts fiscaux d'accises ;

e) Estimation des quantités, espèces et qualités des matières premières mises en oeuvre, entre deux arrêtés annuels de la comptabilité matières, pour la fabrication ou la transformation d'alcools et de boissons alcooliques et quantités de ces produits obtenues exprimées en volume d'alcool pur, s'il s'agit d'alcool, ou en volume effectif, s'il s'agit de produits intermédiaires ou de produits mentionnés à l'article 438 du code général des impôts, ou en volume effectif par degré alcoométrique, s'il s'agit de bières ;

f) Description détaillée des procédés et techniques de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques ;

g) Proposition d'un taux annuel de pertes ou de déchets pour chaque alcool ou boisson alcoolique fabriqué ou transformé permettant d'évaluer la quantité d'alcool ou de boisson alcoolique effectivement obtenue à partir d'une quantité déterminée de matières premières ;

h) Date et lieu d'établissement de la demande et signature du requérant appuyée du cachet de son entreprise.

Le directeur régional des douanes et droits indirects statue sur la demande après avoir reçu, le cas échéant, l'avis du laboratoire des douanes et droits indirects compétent. Si cela s'avère nécessaire, ledit laboratoire fait prélever contradictoirement trois échantillons représentatifs des alcools ou boissons alcooliques fabriqués ou transformés aux fins d'analyse et se déplace dans les entrepôts fiscaux d'accises du requérant pour expertiser les conditions de fabrication ou de transformation.

La décision du directeur régional des douanes et droits indirects fixant un taux annuel de pertes ou de déchets est transmise au requérant. Si le directeur régional des douanes et droits indirects fixe un taux annuel de déchets différent de celui figurant dans la demande, sa décision doit être motivée. Ce taux est reconduit pour l'exercice suivant si les conditions de fabrication ou de transformation dans l'entrepôt fiscal d'accises de l'entrepositaire agréé sont inchangées.

Si ces conditions de fabrication ou de transformation sont modifiées, le taux annuel de pertes ou de déchets peut être révisé chaque année par le directeur régional des douanes et droits indirects qui l'a fixé. La demande est effectuée dans les mêmes conditions que pour la fixation du taux initial. La révision est effectuée à l'issue de l'arrêté annuel de la comptabilité matières du déclarant.

Tout changement ou toute modification des procédés de fabrication ou de transformation, susceptible d'avoir des conséquences sur le taux annuel de pertes ou de déchets, doit être porté sans délai à la connaissance du directeur régional des douanes et droits indirects visé au premier alinéa par l'entrepositaire agréé.

Sur les alcools employés au mutage, il est accordé aux entrepositaires agréés fabriquant des mistelles une déduction maximum fixée à 3 % pour la fabrication des mistelles blanches et 5 % pour la fabrication de mistelles rouges, pour couvrir les déchets de fabrication.