Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION [Texte Intégral]
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE [Texte Intégral]
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R4431-1
CHAPITRE II : Organes[Texte Intégral]
Section 1 : Le conseil régional[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Election[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Incompatibilités[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Indemnités[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Démission[Texte Intégral]
Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Dispositions communes (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R)[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Article R4432-15
Article R4432-16
Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Article R4432-17
CHAPITRE III : Attributions[Texte Intégral]
Section 1 : Compétences du conseil régional[Texte Intégral]
Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Financement (R)[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Agriculture et forêt[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer[Texte Intégral]
Article R4433-23
Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Transport[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Logement[Texte Intégral]
Section 4 : Actions culturelles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Education et recherche[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Développement culturel[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Communication audiovisuelle[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Environnement[Texte Intégral]
Section 5 : Coopération régionale[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Fonds de Coopération régionale[Texte Intégral]
Article R*4433-24
Article R*4433-25
Article R*4433-26
Article R*4433-27
Article R*4433-28
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane[Texte Intégral]
Article R*4433-29
Article R*4433-30
Article R*4433-31
Article R*4433-32
Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien[Texte Intégral]
Article R4433-33
Article R4433-34
Article R4433-35
Article R4433-36
CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)[Texte Intégral]
Article R4434-1
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire (R)[Texte Intégral]
Article R4434-2
Section 3 : Emploi et formation professionnelle (R)[Texte Intégral]
Article R4434-3
CHAPITRE V : Dispositions d'application[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane[Texte Intégral]
Article D4436-1
Article D4436-2
Article D4436-3
Article D4436-4
Article D4436-5
Article D4436-6
Article D4436-7
Article D4436-8
Article D4436-9
Article D4436-10
CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte[Texte Intégral]
Article R4437-1
Article R4437-2
Article D4437-2-1
Article R4437-3
Article R4437-4
Article R4437-5
Article R4437-6
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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