Actions sur le document

Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun vingt-cinq membres dont :

1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane comprend vingt-deux membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend trente et un membres dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019