Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION [Texte Intégral]
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE[Texte Intégral]
TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Organes[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Attributions[Texte Intégral]
Section 1 : Equipements collectifs[Texte Intégral]
Section 2 : Agence des espaces verts[Texte Intégral]
Article R4413-1
Article R4413-2
Article R4413-3
Article R4413-4
Article R4413-5
Article R4413-6
Article R4413-7
Article R4413-8
Article R4413-9
Article R4413-10
Article R4413-11
Article R4413-12
Article R4413-13
Article R4413-14
Article R4413-15
Article R4413-16
Section 3 : Transport[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 1 : Recettes fiscales[Texte Intégral]
Section 2 : Autres ressources[Texte Intégral]
Article R4414-1
Article R4414-2
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section unique : Le conseil des sites de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Organisation[Texte Intégral]
Section 1 : L'assemblée de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Attributions[Texte Intégral]
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Election et composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Attributions du président du conseil exécutif[Texte Intégral]
Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif[Texte Intégral]
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Attributions[Texte Intégral]
Section 5 : Le représentant de l'Etat[Texte Intégral]
Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Services transférés[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Services mis à disposition[Texte Intégral]
Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Article R4422-36
Article R4422-37
Article R4422-38
Article R4422-39
CHAPITRE III : Régime juridique des actes[Texte Intégral]
Article R4423-1
Article R4423-2
Article R4423-3
CHAPITRE IV : Compétences[Texte Intégral]
Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Education[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Culture, communication[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Sport et éducation populaire[Texte Intégral]
Section 2 : Aménagement et développement durable[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Logement[Texte Intégral]
Section 3 : Développement économique[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Interventions économiques[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Tourisme[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Agriculture et forêt[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage[Texte Intégral]
Section 4 : Environnement et services de proximité[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Environnement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Eau et assainissement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Déchets[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Energie[Texte Intégral]
Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges[Texte Intégral]
Article R4425-1
Article R4425-2
Article R4425-3
Article R4425-4
Article R4425-5
Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse[Texte Intégral]
Article R4425-6
Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse[Texte Intégral]
Article R4425-7
Article R4425-8
Article R4425-9
Article R4425-10
Article R4425-11
Section 4 : Rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité de Corse[Texte Intégral]
Article D4425-12
CHAPITRE VI : Dispositions d'application[Texte Intégral]
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R4431-1
CHAPITRE II : Organes[Texte Intégral]
Section 1 : Le conseil régional[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Election[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Incompatibilités[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Indemnités[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Démission[Texte Intégral]
Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Attributions[Texte Intégral]
Section 1 : Compétences du conseil régional[Texte Intégral]
Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement[Texte Intégral]
Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Agriculture et forêt[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Transport[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Logement[Texte Intégral]
Section 4 : Actions culturelles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Education et recherche[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Développement culturel[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Communication audiovisuelle[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Environnement[Texte Intégral]
Section 5 : Coopération régionale[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Fonds de Coopération régionale[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)[Texte Intégral]
Article R4434-1
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire (R)[Texte Intégral]
Article R4434-2
Section 3 : Emploi et formation professionnelle (R)[Texte Intégral]
Article R4434-3
CHAPITRE V : Dispositions d'application[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane[Texte Intégral]
Article D4436-1
Article D4436-2
Article D4436-3
Article D4436-4
Article D4436-5
Article D4436-6
Article D4436-7
Article D4436-8
Article D4436-9
Article D4436-10
CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte[Texte Intégral]
Article R4437-1
Article R4437-2
Article D4437-2-1
Article R4437-3
Article R4437-4
Article R4437-5
Article R4437-6
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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