Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION [Texte Intégral]
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE [Texte Intégral]
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section unique : Le conseil des sites de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Article R4421-1
Article R4421-2
Article R4421-3
Article R4421-4
Article R4421-5
Article R4421-5-1
Article R4421-5-2
Article R4421-5-3
Article R4421-6
Article R4421-7
Article R4421-8
Article R4421-9
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Article R4421-10
Article R4421-11
Article R4421-12
Article R4421-13
Article R4421-14
Article R4421-15
CHAPITRE II : Organisation[Texte Intégral]
Section 1 : L'assemblée de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Article R4422-1
Sous-section 3 : Attributions[Texte Intégral]
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Election et composition[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif[Texte Intégral]
Article R4422-2
Article R4422-3
Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Attributions du président du conseil exécutif[Texte Intégral]
Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif[Texte Intégral]
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Composition[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Attributions[Texte Intégral]
Section 5 : Le représentant de l'Etat[Texte Intégral]
Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Services transférés[Texte Intégral]
Article R4422-31
Article R4422-32
Sous-section 2 : Services mis à disposition[Texte Intégral]
Article R4422-33
Article R4422-34
Article R4422-35
Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Article R4422-36
Article R4422-37
Article R4422-38
Article R4422-39
CHAPITRE III : Régime juridique des actes[Texte Intégral]
Article R4423-1
Article R4423-2
Article R4423-3
CHAPITRE IV : Compétences[Texte Intégral]
Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Education[Texte Intégral]
Article R4424-1
Article R4424-2
Article R4424-3
Article R4424-4
Article R4424-5
Sous-section 2 : Culture, communication[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Sport et éducation populaire[Texte Intégral]
Section 2 : Aménagement et développement durable[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable[Texte Intégral]
Article R4424-6
Article R4424-6-1
Article R4424-7
Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Transport[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Gestion des infrastructures[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Logement[Texte Intégral]
Section 3 : Développement économique[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Interventions économiques[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Comité de coordination[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Tourisme[Texte Intégral]
Article R4424-20
Article R4424-21
Sous-section 3 : Agriculture et forêt[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage[Texte Intégral]
Article R4424-31
Article R4424-32
Section 4 : Environnement et services de proximité[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Environnement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Eau et assainissement[Texte Intégral]
Article R4424-32-1
Article R4424-32-2
Article R4424-32-3
Sous-section 3 : Déchets[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Energie[Texte Intégral]
Article R4424-33
Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges[Texte Intégral]
Article R4425-1
Article R4425-2
Article R4425-3
Article R4425-4
Article R4425-5
Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse[Texte Intégral]
Article R4425-6
Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse[Texte Intégral]
Article R4425-7
Article R4425-8
Article R4425-9
Article R4425-10
Article R4425-11
Section 4 : Rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité de Corse[Texte Intégral]
Article D4425-12
CHAPITRE VI : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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