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Article R4424-31
Article R4424-32
Article R4424-31

Le programme des formations et des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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