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Article R4437-5

I. ― Pour l'application à Mayotte de l'article R. 4432-10, les références aux articles R. 4432-1R. 4432-1 à R. 4432-7 sont remplacées par les références aux articles R. 4437-3 et R. 4437-4.

II. ― Pour l'application à Mayotte de l'article R. 4432-11, les références aux articles R. 4432-1R. 4432-1 à R. 4432-10 sont remplacées par les références aux articles R. 4437-3, R. 4437-4, R. 4432-9 et R. 4432-10.

III. ― Pour l'application à Mayotte de l'article R. 4432-17, les références législatives contenues aux articles R. 4134-24 et R. 4134-25 sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 3123-16 et L. 3123-17.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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