Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Les articles D. 4134-28 à D. 4134-33 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs dans les conditions fixées par les lois et les règlements applicables localement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012