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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION [Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION [Texte Intégral]
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION [Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional [Texte Intégral]
Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional [Texte Intégral]
Article R4134-22
Article D4134-23
Article R4134-24
Article R4134-25
Article R4134-26
Article R4134-27
Article D4134-28
Article D4134-29
Article D4134-30
Article D4134-31
Article D4134-32
Article D4134-33
Article D4134-28

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

2° A vingt et une heures pour les membres du conseil.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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