Section 2 : Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R)![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 12 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012